1. Généralités et responsable des données
1.1 La présente politique sur le traitement des données personnelles (« Politique de respect de la vie privée ») décrit la manière dont Contour Nordic Design A/S (ci-après également désignée « Contour Design », « nous », « nos ») collecte et traite les informations vous concernant.
1.2 La politique de respect de la vie privée concerne les données à caractère personnel que vous nous confiez aussi bien que celles que nous collectons via www.contourdesign.fr (ci-après dénommé « le site Internet »).
1.3 Le responsable du traitement des données pour le site Internet est Contour Design. Les coordonnées sont indiquées au paragraphe 7 ci-après.
2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons, à quelles fins et dans quel cadre juridique
2.1 Lorsque vous visitez le site Internet, nous collectons des informations vous concernant ainsi que votre utilisation du site Internet. Ceci peut avoir lieu, par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre bulletin d’information, lorsque vous participez à des jeux-concours, etc. Nous collectons également des cookies. Vous pouvez lire plus sur les cookies ci-après.
2.2 Prêt de produits pour essai
2.2.1 Lorsque vous effectuez une demande pour emprunter des produits, nous enregistrons vos nom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, des informations sur les produits que vous empruntez ainsi que l’adresse IP à partir de laquelle la commande est passée.
L’objectif est de vous livrer les produits que vous avez commandés et souhaitez emprunter, tout en respectant l’accord que nous avons passé avec vous ainsi que d’administrer le matériel prêté ou de transmettre votre demande d’emprunt au concessionnaire pertinent qui effectuera le prêt. Le cadre juridique pour le traitement des données est donc constitué par l’accord passé avec vous.
2.3 Bulletin d’information
2.3.1 Si vous vous abonnez à notre bulletin d’information, nous collectons, avec votre accord, des informations concernant vos nom et adresse e-mail.
L’objectif est de pouvoir vous faire des offres et d’adapter le marketing, les informations et les courriels de service à vos besoins. Nous pouvons établir votre profil sur la base des informations vous concernant, de votre historique de commande et le cas échéant des cookies. Ceci nous permet éventuellement, et entre autres, de concentrer nos activités promotionnelles sur des produits susceptibles de présenter un intérêt pour vous. Le cadre juridique est constitué par votre consentement.
2.4 Contact par le biais du web, y compris par les formulaires de contact et d’assistance du site web.
2.4.1 Si vous nous contactez, par exemple au sujet d’une commande, d’une demande ou d’une réclamation, nous traitons vos identifiants comme les noms, adresse e-mail et autres données personnelles éventuelles que vous nous fournissez en vous adressant à nous.
L’objectif est de servir nos clients, répondre aux demandes, traiter les réclamations, etc. Le cadre légal peut reposer sur l’accord que nous avons avec vous en tant que client, notre intérêt légitime à nous défendre contre une action en justice ou de nous même intenter une action en justice, ou encore pour répondre à des obligations légales. Si en nous contactant par le biais du site web, vous nous avez fourni des renseignements concernant votre état de santé, ceux-ci seront traités suivant votre consentement exprès. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement.
2.5 Portail médias pour les revendeurs et informations sur les clients
2.5.1 En tant que revendeur, vous pouvez obtenir accès à notre portail médias SharePoint. Dans ce cadre, nous conservons votre adresse e-mail.
L’objectif est d’utiliser votre adresse e-mail comme identifiant pour vous accorder l’accès au portail médias vous permettant de consulter le matériel promotionnel. Le cadre légal est constitué par l’accord passé avec vous en tant que revendeur ou alternativement, si vous êtes employé par le revendeur, par les intérêts légitimes de Contour Design de vous donner accès au matériel promotionnel au nom du revendeur et à des fins professionnelles.
2.5.2 Dans le cadre des commandes, nous traitons des informations concernant nos interlocuteurs auprès de nos clients. Il s’agit le plus souvent de leurs noms, de l’adresse postale et électronique ainsi que du numéro de téléphone de l’entreprise.
L’objectif est de traiter les commandes de nos clients, d’expédier les produits commandés aux stocks de nos clients. Le cadre légal est constitué par l’intérêt légitime de Contour Design et du client à effectuer l’achat et la vente des produits ainsi qu’à répondre aux exigences légales.
2.6 Témoignages d’utilisateurs envoyés via le formulaire du site web
2.6.1 En tant qu’utilisateur d’un de nos produits, vous avez la possibilité, à partir de notre site web, de nous faire parvenir un témoignage concernant un produit. Nous collectons dans ce cadre votre nom, titre, le nom de votre entreprise (champs facultatif), votre adresse e-mail, des renseignements sur le nom du produit concerné, ainsi que les autres informations vous concernant que vous nous communiquez en relation avec votre description d’utilisation de notre produit (y compris les éventuels renseignements concernant votre état de santé que vous auriez vous-même donnés dans votre témoignage d’utilisation du produit).
L’objectif est de publier sur notre site web votre témoignage concernant l’utilisation de notre produit à des fins promotionnelles. Le cadre légal est constitué par votre consentement exprès. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement.
3. Protection des données personnelles des enfants
3.1 Nous sommes attentifs au fait qu’il existe un besoin particulier de protection des données personnelles concernant les enfants.
3.2 Nous ne collectons aucune donnée informative sur les enfants de moins de 13 ans, à moins de disposer du consentement conjoint du mineur concerné et d’un tuteur légal ou d’un détenteur de l’autorité parentale. Si vous avez une raison de penser que nous avons collecté des données à caractère personnel concernant des enfants de moins de 13 ans, nous vous prions de bien vouloir nous contacter afin que nous les effacions.
4. Ce site utilise également des cookies, veuillez consulter notre politique d’utilisation des cookies.
5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles
5.1 Responsable du traitement des données indépendant
5.1.1 Nous transmettons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour vous livrer vos produits, par exemple à l’occasion d’un prêt, lorsque le revendeur le plus proche (ou celui de votre choix) doit effectuer le prêt et prendre contact avec vous pour convenir de la période d’essai gratuite. Le cas échéant, vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, vos souhaits spécifiques pour la livraison peuvent être transmis au revendeur ainsi qu’à un ou plusieurs transporteurs en charge de la livraison physique. Si le prêt est effectué par Contour Design, et que vous souhaitez acheter le produit, les informations personnelles vous concernant seront transmises au revendeur le plus proche de chez vous (ou à celui de votre choix) qui réalisera ensuite la vente, y compris la facturation.
En relation avec l’utilisation du formulaire de contact, du formulaire d’assistance, d’une demande d’essai gratuit ainsi que du formulaire d’envoi de témoignage d’utilisation, ceux-ci sont transmis à d’autres sociétés du groupe Contour Design ainsi qu’aux collaborateurs locaux (revendeurs) dans le but de répondre à votre demande.
5.2 Responsables du traitement des données
5.2.1 Nous confions les données personnelles à des responsables du traitement qui se consacrent exclusivement au traitement de données à caractère personnel en notre nom et qui ne sont pas autorisés à les utiliser à leurs fins propres. Nous avons passé un accord écrit de traitement des données et nous sommes ainsi assurés que ces sous-traitants sont soumis à la confidentialité.
5.2.2 Les responsables du traitement des données peuvent être placés dans l’UE/EEE ou dans d’autres états ayant apporté les garanties suffisantes que le traitement de vos données personnelles est soumis à la sécurité nécessaire. Nous faisons appel à des responsables du traitement des données par exemple pour de l’exploitation technique et des améliorations du site Internet, l’envoi de bulletins d’information ainsi que pour des activités de marketing ciblé, y compris la réorientation. Certains de ces responsables du traitement des données sont aux États-Unis (Google, Facebook, LinkedIn et Mailchimp). Les garanties nécessaires pour la transmission des données aux Etats-Unis sont assurées par le biais de leurs certifications suivant les directives européennes et américaines concernant la protection des données à caractère personnel.
6. Vos droits en tant que personne enregistrée
6.1 Vous êtes en droit d’obtenir accès aux données personnelles vous concernant.
6.1.1 Vous avez, à tout moment, le droit d’être informé des donnés personnelles vous concernant que nous traitons, d’où elle proviennent, ce à quoi nous les utilisons, etc. Vous pouvez exiger une copie de ces données. L’accès peut être limité en raison des droits qu’auraient d’autres personnes dans le cadre du secret professionnel ou des droits de propriété intellectuelle.
6.1.2 Dans certains cas, vous pouvez également être en droit d’obtenir une copie électronique de vos données ou de les faire transférer à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement de ces données repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat (droit dit « à la portabilité des données »)
6.2 Vous êtes en droit de faire corriger ou effacer les données imprécises ou erronées.
6.2.1 Si vous avez des raisons de penser que des données personnelles vous concernant que nous traitons sont imprécises, vous êtes en droit de les faire corriger.
6.2.2 Dans certains cas, nous pouvons être tenus d’effacer vos données. Ceci vaut, par exemple, dans le cas où vous révoquez votre consentement. Si vous pensez que vos données personnelles ne sont plus pertinentes dans le cadre de l’objectif pour lequel nous les avons collectées, vous pouvez demander à ce qu’elles soient effacées. Vous pouvez également nous contacter si vous pensez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la législation en vigueur ou aux autres obligations légales.
6.2.3 Lorsque vous nous contactez pour demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, nous examinons si les conditions sont réunies puis effectuons les modifications ou l’effacement le plus rapidement possible.
6.3 Vous êtes en droit de faire objection à notre traitement de vos données personnelles.
6.3.1 Vous êtes en droit de faire objection à notre traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également faire objection à notre traitement de vos données personnelles à des fins de marketing. Si votre objection est légitime, nous ferons le nécessaire pour suspendre le traitement de vos données personnelles.
6.4 Droit de révocation de votre consentement
6.4.1 Vous êtes, à tout moment, en droit de révoquer le consentement que vous nous avez donné pour un traitement donné de vos données personnelles. Si vous souhaitez révoquer votre consentement, vous pouvez le faire en nous contactant par e-mail à privacy@contour-design.com.
6.5 Comment faire valoir vos droits ?
6.5.1 Vous pouvez faire valoir vos droits en nous contactant.
6.6 Plainte
6.6.1 Si vous souhaitez porter plainte concernant notre manière de traiter vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle Datatilsynet, Borgergade 28, 5., 1300 Copenhague K, Danemark. Il est, entre autres, possible de déposer une plainte par e-mail à dt@datatilsynet.dk ou par téléphone au +45 33 19 32 00. Ou contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07 – www.cnil.fr
7. Modalités de contact
7.1 Pour toute question ou si vous souhaitez faire valoir vos droits, vous êtes invité à nous contacter à :
Contour Design Nordic A/S
Borupvang 5B, st.tv.
2750 Ballerup
Danemark
Tél. : +45 70270227
E-mail : privacy@contour-design.com
8. Effacement des données personnelles
8.1 Les informations collectées par le biais de l’utilisation de cookies, etc. peuvent être effacées suivant les indications listées au paragraphe 4.
8.2 Si vous révoquez le consentement que vous nous avez donné de vous envoyer un bulletin d’information, nous en prenons note et nous ne vous envoyons plus de communication. Nous conservons les informations de votre résiliation aussi longtemps que la loi nous oblige à être en mesure de documenter celle-ci.
8.3 Les informations que nous avons collectées à l’occasion des achats que vos avez réalisés sur le site Internet seront conservées 1 an. s à compter de la fin de l’exercice comptable afin de répondre aux exigences de la loi comptable.
8.4 Les informations que nous avons collectées à l’occasion des commandes pour emprunt et essai de produits à partir du site web seront conservées pendant 1 an.
8.5 Les informations que nous avons collectées à l’occasion des demandes faites par le biais des formulaires de contact du site web ou par e-mail adressé à info@contour-design.com seront conservées pendant 6 mois. D’éventuels renseignements concernant votre état de santé communiqués via le formulaire de contact seront effacés avant ce délai, dans le cas où vous révoquez votre consentement.
8.6 Les informations que nous avons collectées à l’occasion des demandes d’assistance par le biais du formulaire d’assistance du site web ou par e-mail adressé à info@contour-design.com, seront conservées pendant 3 ans. D’éventuels renseignements concernant votre état de santé communiqués via le formulaire de contact seront effacés avant ce délai, dans le cas où vous révoquez votre consentement.
8.7 Les informations que nous avons collectées à l’occasion de votre utilisation de notre portail médias SharePoint pour revendeurs, seront conservées jusqu’à ce que vous cessiez d’être revendeur ou, si vous êtes employé par le revendeur, jusqu’à ce que le revendeur nous ait informés du fait que vous ne deviez plus avoir accès au portail médias dans le cadre de votre travail.
8.8 Les informations que nous avons collectées à l’occasion de l’envoi de votre témoignage en tant qu’utilisateur seront conservées au maximum jusqu’à ce que le produit expire. Le témoignage d’utilisateur sera effacé avant que le produit n’expire si vous révoquez votre consentement au traitement de ces informations.
9. Sécurité
9.1 Nous avons bien entendu pris les dispositions techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir que vos données personnelles ne soient, de manière fortuite ou illicite, effacées, rendues publiques, égarées, altérées ou divulguées à des personnes non-autorisées, utilisées abusivement ou d’autres manières traitées d’une façon enfreignant la loi.
9.2 Seuls les employés ayant une réelle nécessité d’accéder à vos données personnelles pour effectuer leur travail y ont accès.
10. Modifications de la politique de protection des données personnelles
10.1 Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la politique de protection des données personnelles moyennant notice de préavis adapté sur le site Internet, lorsque cela est pertinent.
10.2 La politique en vigueur peut à tout moment être consultée sur le site Internet.
[Version 1 en date du 28 juin 2018]
